Marc Tarabella - Député Européen - Bourgmester d'Anthisnes

"Celui qui ne sait pas d'où il vient ne peut pas savoir où il va" Antonio Gramsci

Questions parlementaires

SEPTEMBRE 2011

29/09/2011 Préoccupations des citoyens vis-à-vis du marché unique


Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

29/09/2011 Dangers du bisphénol A


Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

16/09/2011 Nouveau conflit d'intérêts au sein de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)


Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

16/09/2011 Inutilité des études de marché du "Tableau de bord des consommateurs"


Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

09/09/2011 Subventions aux exportations reçues par le Groupe "DOUX"


Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

08/09/2011 Violation de la Convention d'application de l'accord de Schengen


Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

06/09/2011 Le boom des bactéries résistantes aux antibiotiques


Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

05/09/2011 Gestion plus durable des parcours de golf


Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

02/09/2011 Violation du droit communautaire par le groupe Expedia


Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

AOUT 2011

16/08/2011 Politique européenne des consommateurs plus dynamique


Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

16/08/2011 Année européenne de la citoyenneté


Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

16/09/2011 Ordonnance européenne de saisie conservatoire des créances pour les citoyens et les entreprises


Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

16/09/2011 Sécuriser un marché unique pour les compléments alimentaires


Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

16/09/2011 Examen des allégations de santé par l'Autorité européenne de sécurité des aliments


Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

12/08/2011 Frais des cartes bancaires pour les consommateurs de l'européenne


Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

12/08/2011 Financement des centres européens des consommateurs


Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

JUILLET 2011

21/07/2011 Risques infectieux émergents lors des examens médicaux semi-critiques


Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

20/07/2011 Amendes infligées à une compagnie aérienne


Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

19/07/2011 État de transposition de la directive "vie privée et communications électroniques"


Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

19/07/2011 Problèmes rencontrés par les utilisateurs du commerce électronique transfrontalier


Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

19/07/2011 Interruption pendant plusieurs heures du réseau téléphonique belge en itinérance


Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

JUIN 2011

28/06/2011 Contrôles d'identité à l'intérieur de l'espace Schengen


Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

28/06/2011 Contrôles d'identité à l'intérieur de l'espace Schengen


Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

24/06/2011 Mauvaise gestion par la Commission des crédits en faveur des consommateurs


Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

24/06/2011 Amélioration du fonctionnement des Centres européens des consommateurs


Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

24/06/2011 La Commission européenne ampute le budget alloué aux plus démunis


Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

21/06/2011 Nouvelles substances cancérigènes


Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

17/06/2011 Principe du prélisting


Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

14/06/2011 Stratégie et priorités de la Commission en matière de politique des consommateurs


Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

09/06/2011 Dangers liés à la consommation de parabènes


Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

01/06/2011 Classement des téléphones portables comme cancérogènes par l'OMS


Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

MAI 2011

30/05/2011 Protection des utilisateurs contre les dangers liés aux expositions aux ondes des téléphones portables et des antennes relais


Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

30/05/2011 Transparence des placements structurés


Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

30/05/2011 Technologies aptes à lutter contre l'hameçonnage (phishing)


Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

30/05/2011 Phishing au consommateur


Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

27/05/2011 Mesures européennes de lutte contre la cybercriminalité


Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

23/05/2011 Application du règlement (CE) n° 1371/2007 sur les droits des voyageurs ferroviaires


Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

12/05/2011 Transparence des tarifs Internet


Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

12/05/2011 Critiques du Médiateur européen envers la Commission sur les informations erronnées fournies aux passagers aériens


Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

12/05/2011 Avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) sur 442 allégations de santé


Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

11/05/2011 Étiquetage obligatoire des composés organiques volatils sur les panneaux à base de bois en France


Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

06/05/2011 Conflits d'intérêts au sein de l'Agence européenne des médicaments


Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

AVRIL 2011

27/04/2011 Réglementation des soldes sur internet


Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

26/04/2011 Inutilité du tableau de bord des consommateurs


Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

20/04/2011 Confusion totale des tarifs de téléphone


Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

19/04/2011 Résultats inquiétants du sondage "Eurobaromètre" sur les comportements des consommateurs


Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

19/04/2011 La souveraineté semencière mondiale en péril


Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

18/04/2011 Uniformisation du crédit hypothécaire


Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

18/04/2011 Utilisation excessive d'antibiotiques et résistance accrue des bactéries


Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

18/04/2011 Approches divergentes des États membres sur l'interdiction d'exploration et d'exploitation des gaz et des huiles de schiste


Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

18/04/2011 Affectation du produit d'une amende aux organisations de consommateurs


Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

13/04/2011 Modification des normes sur la radioactivité


Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

12/04/2011 Privatisation de la filière café au Burundi


Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

MARS 2011

31/03/2011 Distorsion salariale en Europe


Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

25/03/2011 Acceptation par la Commission de l'accord volontaire des fabricants de décodeurs numériques complexes au détriment de l'éco-conception et des consommateurs


Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

23/03/2011 Inutilité du tableau de bord des marchés de consommation


Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

09/03/2011 Arrêt de la Cour de justice européenne sur les discriminations tarifaires des assurances


Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

09/03/2011 Étude européenne sur les conséquences néfastes de la pollution atmosphérique


Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

09/03/2011 Interruption des négociations relatives à un accord commercial entre l'européenne et la Colombie (accord de libre-échange)


Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

FEVRIER 2011

28/02/2011 Le secteur du bétail à nouveau victime du trafic d'hormones

Pour lire la question et la réponse, cliquez ICI

17/02/2011 La qualité des produits alimentaires exportés par la Chine

Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

15/02/2011 Plaintes de consommateurs sur des effets secondaires liés à la consommation de compléments alimentaires destinés à améliorer la vision

Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

15/02/2011 Élections en République centrafricaine

Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

07/02/2011 Combattre les matches truqués dans le football européen

Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

03/02/2011 Cyber-attaques au niveau étatique

Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

JANVIER 2011

31/1/2011 Secteur laitier : le modèle canadien de contractualisation

Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

29/1/2011 L'expérience belge au secours de l'européenne dans la crise de la dioxine

Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

28/1/2011 Recours des consommateurs pour non-respect du règlement (CE) n° 261/2004

Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

25/1/2011 Pharmacovigilance et médicaments sous surveillance

Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

25/01/2011 Non-application du règlement (CE) n° 261/2004 sur les droits des voyageurs

Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

22/1/2011 Retrait du médicament Mediator du marché européen

Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

21/1/2011 Révision de la directive sur les voyages à forfait

Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

18/1/2011 Lancement d'un nouvel Eurobaromètre spécial "sécurité-défense"

Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

18/1/2011 Arrêt de la commercialisation d'un médicament en France

Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

17/1/2011 Divulgation des rapports de l'Agence européenne des médicaments sur les effets indésirables d'un médicament

Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

12/01/2011 Évaluation des effets toxiques des pesticides mis sur les marchés

Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

06/1/2011 Agrocarburants: un mirage entretenu par l'Europe?

Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

03/1/2011 Mise en oeuvre de la stratégie de l'européenne pour la région du Danube

Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

DECEMBRE 2010

20/12

Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

20/12 Après la suppression des quotas "lait", la suppression des quotas "sucre"?

Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

20/12 Concertation avec les USA concernant l'avenir de nos agricultures respectives

Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

15/12 Nécessité de mettre en place un système européen de "nutrivigilance" sur les effets indésirables des compléments alimentaires

Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

14/12 Subventions en faveur des exportations en République dominicaine

Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

13/12 Stratégie européenne de lutte contre la violence envers les femmes

Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

10/12 Arrêt de la Cour de justice de l'européenne sur l'interdiction de commercialisation de lentilles de contact par internet

Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

10/12 Directive cadre sur la gestion collective des droits d'auteur

Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

NOVEMBRE 2010

28/11 Atteinte au libre choix des téléspectateurs au Danemark

Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

25/11 Retour de la taxe carbone

Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

23/11 Dangers liés à l'utilisation de plastique au bisphénol A (BPA)

Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

23/11 Rappel de millions de jouets dangereux aux États-Unis, au Canada et en France

Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

23/11 Rapport mensuel RAPEX

Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

OCTOBRE 2010

29/10 Directive 2004/24/CE sur les médicaments traditionnels à base de plantes - évaluation

Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

29/10 Directive 2004/24/CE sur les médicaments traditionnels à base de plantes - comité

Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

29/10 Année européenne du vieillissement actif

Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

25/10 Utilisation des compteurs électriques intelligents pour améliorer le rendement énergétique

Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

25/10 Suivi du Conseil informel "Energie" du 7 septembre 2010 sur l'information des consommateurs et les compteurs intelligents

Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

18/10 Gestion de la grippe H1N1 par les États membres

Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

14/10 Réglementation du marché des ampoules électriques et information des consommateurs

Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

14/10 Changement d'orientation dans la politique laitière suisse

Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

12/10 Classification harmonisée des hôtels

Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

11/10 Rappel de millions de jouets dangereux aux États-Unis, au Canada et en France

Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

07/10 Autorisation du bisphénol A dans les plastiques alimentaires

Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

05/10 Évaluation de la situation du secteur de la floriculture, principalement en Colombie et au Zimbabwe

Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

29/10 Directive 2004/24/CE sur les médicaments traditionnels à base de plantes - enregistrement

Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

29/10 Recours collectif des consommateurs: question écrite P-7812/10

Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

SEPTEMBRE 2010

27/9 Danger des nanotechnologies pour les consommateurs

Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

27/9 Consommation abusive de compléments alimentaires

Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

23/9 Législation européenne inspirée de la loi américaine Conflict Minerals

Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

23/9 Augmentation de la cybercriminalité

Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

23/9 Abandon par la Commission du projet de recours collectif

Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

22/9 État d'avancement des consultations sur le recours collectif

Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

22/9 Abandon du recours collectif par la Commission

Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

16/9 Intervention de Monsieur Barroso sur l'état de l'européenne

Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

8/9 Évaluation de la situation dans les secteurs de la volaille et des oeufs

Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

3/9 Conséquences des accords de libre-échange de l'ALENA

Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

3/9 Actions en faveur de la CEDEAO

Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

3/9 Agriculture de subsistance

Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

3/9 Partenariat pour l'agriculture et l'alimentation

Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

JUILLET 2010

30/7 Droits des passagers aériens non respectés de façon uniforme dans les États membres

Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

30/7 Mauvais fonctionnement des organismes de contrôle du respect des droits des passagers aériens

Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

29/7 Les accords de libre-échange entre l'UE et les pays andins dans le cadre du marché du sucre

Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

29/7 Incidence de la consommation de charcuteries et de viande rouge sur le cancer du côlon

Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

22/7 Classification harmonisée des hôtels

Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

19/7 Déclaration de la Commission sur la situation de l'eau dans les États membres de l'UE

Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

19/7 Interdiction de la commercialisation et de l'utilisation du dispositif anti-jeunes "Mosquito"

Pour lire la question ainsi que la réponse de la Commission, cliquez ICI

04/05/10 - Effets négatifs de la libéralisation des services publics pour les consommateurs

 

Lire le texte de cette question 

22/04/10 - Indemnisation des voyageurs aériens lésés par le nuage de cendres islandais

 

Lire le texte de cette question

16/11/09 - Impact négatif pour l'Afrique des restitutions à l'exportation de lait en poudre


Lire le texte de cette question et la réponse

20/10/09 - Prime au départ de producteurs laitiers


Lire le texte de la question et la réponse

19/10/09 - Crise du lait et rapport de la Cour des comptes européenne


Lire le texte de cette question et la réponse


 

09/10/09 - Information des consommateurs sur les prix de l'énergie

 
Lire le texte de cette question ainsi que la réponse donnée par la Commission

08/10/09 - Répercussions de la baisse des prix du lait en faveur des consommateurs

 


Lire le texte de cette question ainsi que la réponse donnée par la Commission

07/10/09 - Écarts de prix considérables au détriment des consommateurs belges


Lire le texte de cette question et la réponse

23/05/07 - Candidature du Commissaire Louis Michel aux élections législatives belges du 10 juin 2007

 

Vous pouvez lire le texte de cette question en cliquant ici.