Le 10 février dernier, les Députés européens ont adopté à une confortable majorité mon rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes.

J’y insiste notamment sur les effets potentiels de la crise sur les femmes : entre mai 2008 et septembre 2009, le taux de chômage a augmenté plus rapidement pour les hommes que pour les femmes, mais ces derniers mois les taux de chômage des femmes et des hommes ont crû au même rythme. De plus, dans une bonne dizaine d’Etats membres, le chômage reste plus élevé pour les femmes. Nous devons être très attentifs car si l’on n’y prend pas garde, la crise peut toucher doublement les femmes, entraînant des pertes d’emploi d’un côté, et réduisant drastiquement l’offre de prestations sociales, comme la garde des enfants de l’autre. C’est pourquoi nous demandons instamment au Conseil, à la Commission et aux États membres de défendre les droits sociaux et de veiller à ce que la crise économique et financière n’entraîne pas de restriction dans les prestations sociales et les services sociaux, en particulier en ce qui concerne la garde d’enfants et l’assistance aux personnes âgées. Le Parlement européen demande également à la Commission et aux États membres d’élaborer des politiques de relance prenant en compte les besoins et les situations spécifiques des femmes et des hommes (gender budgeting et gender streaming). Cette crise représente une opportunité pour créer une Union européenne prenant davantage en compte l’égalité entre les hommes et les femmes, dans tous les domaines de la vie publique et privée si les mesures adéquates sont adoptées.

Les femmes ont investi massivement le marché du travail (59,1% des femmes travaillent) mais l’écart moyen de rémunération entre les femmes et les hommes stagne autour de 17% depuis des années et atteint 23% en Belgique. Cet écart est dû en grande partie au fait que les femmes restent surreprésentées dans les emplois peu rémunérés et dans les emplois à temps partiels (31,1% des femmes travaillent à temps partiel contre 7,9% des hommes). Pourtant, des mesures concrètes ont été prises pour y mettre un terme, et ce dès les années 1970 à travers une importante législation européenne concernant l’égalité de traitement entre femmes et hommes en matière d’emploi et de travail. Malheureusement, les Etats membres n’ont pas encore bien appliqué ces lois. C’est pourquoi les Eurodéputés demandent aux Etats membres de les appliquer réellement, et encourage ces États membres à promouvoir l’entrepreneuriat féminin dans le secteur industriel et à fournir un soutien financier, des structures de conseil professionnel et une formation appropriée aux femmes qui créent des entreprises. En ce qui concerne la présence des femmes au top des entreprises, nous demandons aux Etats membres et aux partenaires sociaux de favoriser une présence plus équilibrée des femmes et des hommes aux postes à responsabilité des entreprises, de l’administration et des organes politiques. A ce titre, nous devrions nous inspirer de l’initiative norvégienne de quotas de femmes dans les conseils d’administration des entreprises comme un exemple positif. En Belgique, le PS est le 1er parti francophone à s’être prononcé sur cette question et ce, depuis 2006. Nous avons déposé une proposition de loi afin de garantir la présence d’au moins un tiers de femmes dans les conseils d’administration et de direction des entreprises publiques autonomes, ainsi que dans les CA des sociétés anonymes et en commandites par actions cotées. Malheureusement, en raison de l’opposition du MR et de l’Open VLD, nous avons dû retirer notre proposition. Mais nous n’avons pas baissé les bras et nous avons intégré ce principe dans les CA des organismes d’intérêts publics wallons et bruxellois. Les mentalités, heureusement, évoluent au sein de l’Union européenne, et de plus en plus d’Etats suivent l’exemple de la Norvège : l’Assemblée nationale française vient d’adopter une loi imposant aux CA des 650 entreprises cotées en Bourse et des entreprises publiques de contenir 20 % de femmes dans les 3 ans et 40 % dans les 6 ans.

Les Eurodéputés ont également soutenu massivement ma proposition visant à créer une Année européenne de lutte contre la violence envers les femmes. Je considère en effet que la violence contre les femmes est un obstacle majeur à l’égalité entre les sexes et constitue une violation des droits humains. En créant cette Année européenne, nous sensibiliserons les citoyens européens et mobiliserons les gouvernements nationaux pour lutter contre ce fléau. Grâce à ce rapport ainsi qu’à la déclaration écrite que je viens de déposer, je compte convaincre la Commission européenne de créer une telle Année. En tant que seul membre socialiste masculin de la commission du droit des femmes et de l’égalité des genres, je suis particulièrement sensible à la problématique des stéréotypes sexistes. Toute la société en pâtit, les hommes comme les femmes. L’Union européenne et ses Etats membres doivent mettre en place des campagnes d’information et de sensibilisation pour faire entrer dans l’imaginaire collectif ces scènes qui contrent les stéréotypes sexistes, afin que plus personne ne soit étonné qu’une femme conduise un bus, ou qu’un homme fasse la vaisselle. Les femmes et les hommes ont tout à gagner à une société plus égalitaire, débarrassée des stéréotypes sexistes.

Enfin, j’ai tenu à insister dans mon rapport sur le fait que les femmes doivent avoir le contrôle de leurs droits sexuels et reproductifs, notamment grâce à un accès aisé à la contraception et à l’avortement. Dans une Union européenne où la quasi-totalité des Etats ont légalisé l’avortement, cette reconnaissance aurait dû être naturelle. Mais il n’en est rien. Depuis 2002 et le rapport d’Anne Van Lancker (SPa), la majorité conservatrice du Parlement européen s’était toujours opposée à toute mention de l’avortement légal dans l’UE. Mais cette fois-ci, nous avons réussi à être largement majoritaires et à affirmer le droit des femmes à disposer de leur corps. Il s’agit d’un droit fondamental pour lequel des milliers de femmes se sont battues et se battent encore en Europe, souvent au péril de leur vie. Je n’accepterai jamais aucune remise en cause de ce droit.

A travers l’adoption de mon rapport à une confortable majorité, le Parlement européen a envoyé un signal politique fort et a ouvert la voie à plus d’égalité entre les femmes et les hommes.

Et en voici le texte intégral :

Madame la Présidente, chers collègues, je voudrais tout d’abord féliciter la Commission européenne pour son excellent rapport. En effet, ce rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes, que nous adoptons chaque année, a une résonance particulière pour moi. C’est le premier rapport que je présente au sein de la commission des droits de la femme et de l’égalité des genres, où je suis membre effectif. Et c’est un rapport absolument indispensable cette année au regard de la crise économique, sociale et financière que connaît notamment l’Union européenne.

C’est pourquoi j’ai tenu à insister dans mon rapport sur l’impact de la crise sur les femmes. Tout d’abord en faisant un constat: les hommes ont plus souffert des licenciements au début de la crise – c’est normal du fait de l’impact dans l’industrie lourde notamment – mais ces derniers mois, les taux de chômage des femmes et des hommes ont crû de la même manière, au même rythme.

Dans une bonne dizaine d’États membres, le chômage reste d’ailleurs plus élevé pour les femmes, et les femmes sont surreprésentées dans les emplois à temps partiel. Je demande donc à la Commission et aux États membres de fournir des statistiques précises concernant l’impact de la crise sur les femmes et les hommes, et aux États membres de réaliser des analyses d’impact en fonction du genre avant de mettre en œuvre une politique d’austérité budgétaire pour éviter que les femmes soient touchées de façon disproportionnée.

La lutte contre la violence faite aux femmes représente également, me semble-t-il, un point important. 20 à 25 % des femmes européennes souffrent de violences physiques durant leur vie adulte, c’est un constat, mais 10 % d’entre elles sont aussi victimes de violences sexuelles. Je considère donc que les hommes doivent également s’engager contre la violence envers les femmes.

La présidence espagnole de l’Union européenne a décidé non seulement de mettre la lutte contre la violence envers les femmes au centre de ses priorités en créant notamment un observatoire européen de la violence pour avoir des données harmonisées, mais aussi de créer un mandat européen de protection des victimes. Je soutiens donc cette démarche et demande, par ailleurs, la création d’une Année européenne de lutte contre la violence envers les femmes pour qu’on en ait plus conscience dans tous les États membres et qu’on puisse faire de ce combat une priorité.

L’emploi. Un constat: les femmes ont investi massivement le marché du travail. 59,1 % des femmes travaillent aujourd’hui. La stratégie de Lisbonne fixait un objectif de 60 %. On y est presque, mais l’écart reste important en fonction des États membres, tout comme l’écart moyen de rémunération qui varie, selon les études, entre 17 et 25 %.

Je demande donc aux États membres d’appliquer réellement les directives d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes en matière d’emploi. Je demande à ces mêmes États membres de prendre des mesures législatives pour favoriser une présence équilibrée des femmes et des hommes aux postes à responsabilité, notamment dans les entreprises privées. Les stéréotypes sexistes, je pense qu’il faut lutter contre évidemment. J’ai rencontré, dans la fonction de ministre de la formation que j’exerçais précédemment, une femme qui a dû arrêter sa formation de chauffeur de bus scolaire parce qu’elle était raillée par son formateur.

Je voudrais bien qu’à l’avenir, plus personne ne s’étonne qu’un homme fasse la vaisselle ou qu’une femme puisse également conduire un bus scolaire, comme je viens de le mentionner. Bref, il faut demander à la Commission et aux États membres de lancer des campagnes de sensibilisation à cet égard dans les écoles.

Le droit sexuel et reproductif constitue un chapitre important parce que les femmes doivent avoir le contrôle de leur droit sexuel et reproductif. Des milliers de femmes se sont battues pour ce droit au péril de leur vie et aujourd’hui, 24 pays européens sur 27 ont légalisé l’avortement. Le Parlement européen se doit de protéger cet acquis absolument fondamental pour les femmes, et nous insistons sur le fait que les femmes doivent avoir le contrôle de leur droit sexuel et reproductif, notamment grâce à un accès aisé à la contraception et à l’avortement.

Le congé de paternité. Constat: les hommes ont le droit de participer pleinement aux premiers jours suivant l’arrivée de leur enfant dans la famille. Il est vrai qu’à cet égard, on peut demander à la Commission de soutenir toute démarche visant à instaurer un congé de paternité au niveau européen. Nous considérons que le congé de maternité doit être associé au congé de paternité.

J’en termine, Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire. Lors de sa présentation au sein de la commission des droits de la femme et de l’égalité des genres, ce rapport a reçu de nombreux éloges de la part de représentants de tous les groupes politiques du Parlement européen. Le vote au sein de ladite commission s’est d’ailleurs très bien déroulé et le rapport a été adopté avec une confortable majorité. J’invite donc tous mes collègues à soutenir de nouveau mon rapport lors du vote qui aura lieu mercredi, mais je suis d’ores et déjà attentif au débat qui va avoir lieu et je pourrai ensuite répondre à vos interpellations.

J'ai conclu les 3 heures de débat par cette intervention :

 Vous pouvez également accéder au débat in extenso ici

Et vous pouvez consulter le rapport dans sa version provisoire ici